Contrefaçon de dessins et modèles
Procédure judiciaire devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de dessins et modèles dans le secteur de la distribution optique.
Procédure judiciaire devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de dessins et modèles dans le secteur de la distribution optique.