octobre

    09 octobre

    Finalisation d’un important contrat portant sur la fourniture d’un système de supervision des communications électroniques, en cours de négociation depuis la mi-août 2017.

mai

    19 mai

    Assistance d’un éditeur de logiciel dans le domaine de l’assurance pour la contractualisation d’un PoC (Proof of Concept)

    18 mai

    Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en parasitisme dans le domaine des sites de rencontre sur Internet et des cosmétiques

avril

    20 avril

    Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en contrefaçon de brevet européen dans le domaine des laminateurs

mars

    22 mars

    Conseil d’un établissement public à caractère scientifique et technologique sur la détermination de la titularité d’un logiciel créé par un employé.

    12 mars

    Procédure devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de droits d’auteur, concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement dans le secteur des arts de la table

    10 mars

    Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en contrefaçon de brevet français, concurrence déloyale et parasitisme dans le secteur médical

février

    28 février

    Etude jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle et droit de la distribution dans l’UE pour un acteur international dans le domaine de la santé et des cosmétiques.

    10 février

    Conseil d’une collectivité territoriale dans la protection de nouvelles marques et assistance dans ses échanges avec l’INPI

    02 février

    Consortium de R&D concernant un système de chiffrement des communications électroniques de bout en bout

    02 février

    Contrat de mise en place d’un programme de Bug Bounty (tests communautaires d’attaques informatiques)

janvier

    30 janvier

    Transaction dans le cadre d’une procédure de contrefaçon de marques dans le secteur de la hifi

    28 janvier

    Rédaction d’un contrat de développement de site Web pour un fabriquant d’huiles industrielles

    27 janvier

    Défense d’un opérateur de télécommunication mobile devant un tribunal arbitral en matière de licence FRAND sur des brevets essentiels.

    27 janvier

    Support juridique dans le cadre de la réponse à un appel d’offres émis par une banque de premier rang, concernant la fourniture d’une solution de souscription électronique d’assurances

    23 janvier

    Défense d’un opérateur du secteur du tourisme dans une procédure de contrefaçon de marque

    17 janvier

    Prestation de conseil relative à la règlementation des biens à double usage (dite « R-226-1 »)

    12 janvier

    Action en revendication de propriété dans l’intérêt d’un célèbre footballeur (marque patronymique)

octobre

    03 octobre

    Négociation d’une transaction intervenue dans le cadre d’un projet à long terme d’investissement et de recherche collaborative dans le secteur des biotechnologiques et de la pharmacie.

septembre

    23 septembre

    Négociation d’un accord d’assistance en régie à un projet de R&D concernant la 5G, entre un acteur spécialiste de la simulation de réseaux et un grand équipementier télécoms.

    17 septembre

    Procédure judiciaire devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de dessins et modèles dans le secteur de la distribution optique.

août

    27 août

    Finalisation d’une négociation concernant un projet de développement produit entre un concepteur de puces électroniques multi-cœurs et un équipementier aéronautique.