septembre

    04 septembre

    Le cabinet accueille un nouveau collaborateur depuis le 4 septembre: Le cabinet a le plaisir de vous annoncer l’arrivée ce jour de Pierre Nieuwyaer en qualité de collaborateur. Bénéficiant déjà d’une riche expérience de plusieurs années dans un grand cabinet d’affaires international, Pierre vient renforcer les équipes en place. Apprenez-en plus sur lui ici.

août

    02 août

    Encore un audit RGPD achevé! Le Cabinet a achevé dans les délais requis (fin juillet!) l’audit RGPD et la revue de la mise en oeuvre des préconisations faites auprès d’un fournisseur de service BtoB intervenant dans le monitoring de sites et d’applis et spécialisé dans la banque, l’assurance, le luxe et l’e-commerce.

juillet

    17 juillet

    Propriété intellectuelle et film d’animation: Le cabinet a achevé la formalisation des cessions de droits nécessaires à l’exploitation d’un dessin animé original. Les contrats conclus concernent les droits des concepteurs, dessinateurs et du compositeur de la musique originale, ainsi que l’avant-commercialisation du film d’animation.

    07 juillet

    Internet des objets (IoT): Le Cabinet a accompagné l’un de ses clients, leader mondial de la vente de spiritueux dans le monde, dans une opération de marketing d’envergure et inédite faisant appel à l’Internet des Objets.

février

    15 février

    Le cabinet accompagne aussi les projets caritatifs: Le cabinet est particulièrement fier d’avoir conseillé un restaurant associatif dans son projet de partenariat avec un concept de restauration original visant à lutter contre le gaspillage alimentaire tout en proposant des repas à des personnes en difficultés, dans un cadre confortable, artistique et contemporain. Des grandes signatures mondialement connues dans le monde de la cuisine et de l’art contemporain ont participé à ce fabuleux projet.

janvier

    05 janvier

    Le cabinet a été distingué parmi les « Equipes Montantes » dans la catégorie « Avocats: Brevets » à l’occasion de l’édition 2018 des Trophées du Droit Edition conseils juridiques.

décembre

    23 décembre

    Finalisation d’un important avenant à un contrat portant sur la fourniture et l’installation d’un système de monitoring de communications

octobre

    09 octobre

    Finalisation d’un important contrat portant sur la fourniture d’un système de supervision des communications électroniques, en cours de négociation depuis la mi-août 2017.

mai

    19 mai

    Assistance d’un éditeur de logiciel dans le domaine de l’assurance pour la contractualisation d’un PoC (Proof of Concept)

    18 mai

    Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en parasitisme dans le domaine des sites de rencontre sur Internet et des cosmétiques

avril

    20 avril

    Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en contrefaçon de brevet européen dans le domaine des laminateurs

mars

    22 mars

    Conseil d’un établissement public à caractère scientifique et technologique sur la détermination de la titularité d’un logiciel créé par un employé.

    12 mars

    Procédure devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de droits d’auteur, concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement dans le secteur des arts de la table

    10 mars

    Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en contrefaçon de brevet français, concurrence déloyale et parasitisme dans le secteur médical

février

    28 février

    Etude jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle et droit de la distribution dans l’UE pour un acteur international dans le domaine de la santé et des cosmétiques.

    10 février

    Conseil d’une collectivité territoriale dans la protection de nouvelles marques et assistance dans ses échanges avec l’INPI

    02 février

    Consortium de R&D concernant un système de chiffrement des communications électroniques de bout en bout

    02 février

    Contrat de mise en place d’un programme de Bug Bounty (tests communautaires d’attaques informatiques)

janvier

    30 janvier

    Transaction dans le cadre d’une procédure de contrefaçon de marques dans le secteur de la hifi

    28 janvier

    Rédaction d’un contrat de développement de site Web pour un fabriquant d’huiles industrielles

    27 janvier

    Défense d’un opérateur de télécommunication mobile devant un tribunal arbitral en matière de licence FRAND sur des brevets essentiels.

    27 janvier

    Support juridique dans le cadre de la réponse à un appel d’offres émis par une banque de premier rang, concernant la fourniture d’une solution de souscription électronique d’assurances

    23 janvier

    Défense d’un opérateur du secteur du tourisme dans une procédure de contrefaçon de marque

    17 janvier

    Prestation de conseil relative à la règlementation des biens à double usage (dite « R-226-1 »)

    12 janvier

    Action en revendication de propriété dans l’intérêt d’un célèbre footballeur (marque patronymique)

octobre

    03 octobre

    Négociation d’une transaction intervenue dans le cadre d’un projet à long terme d’investissement et de recherche collaborative dans le secteur des biotechnologiques et de la pharmacie.

septembre

    23 septembre

    Négociation d’un accord d’assistance en régie à un projet de R&D concernant la 5G, entre un acteur spécialiste de la simulation de réseaux et un grand équipementier télécoms.

    17 septembre

    Procédure judiciaire devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de dessins et modèles dans le secteur de la distribution optique.

août

    27 août

    Finalisation d’une négociation concernant un projet de développement produit entre un concepteur de puces électroniques multi-cœurs et un équipementier aéronautique.