Originalité d’un manche de couteau : Le tribunal judiciaire tranche le cas en faveur de notre client! Le cabinet est intervenu dans un litige en contrefaçon de droit d’auteur, en défense des intérêts d’un leader français de la coutellerie. Le Tribunal Judiciaire de Paris a retenu le caractère original du modèle de manche de couteaux, lequel constitue une œuvre protégeable sur le fondement du droit d’auteur, et a condamné la partie adverse pour contrefaçon. Le Tribunal a en outre prononcé des mesures d’interdiction sous astreinte.

Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en contrefaçon de brevet français, concurrence déloyale et parasitisme dans le secteur médical

Finalisation d’une négociation concernant un projet de développement produit entre un concepteur de puces électroniques multi-cœurs et un équipementier aéronautique.