Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des sites Amar.law et upcblog.amar.law
\nVersion mise \u00e0 jour le 2 f\u00e9vrier 2017<\/p>\n
Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web amar.law et du blog upcblog.amar.law (ci-apr\u00e8s les Sites), tous deux \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Amar Goussu Staub SELARL (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00c9diteur ou Nous).<\/p>\n Ces CGU peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne sur les Sites. Ces CGU peuvent \u00eatre sauvegard\u00e9es et imprim\u00e9es en cliquant sur le bouton pdf ci-dessus.<\/p>\n Article 2 \u2013 Contenus du Blog<\/strong><\/p>\n Nous nous assurons raisonnablement de la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de nos sources d\u2019informations permettant de communiquer sur notre blog \u00ab UPC blog \u00bb accessible \u00e0 l\u2019adresse upcblog.amar.law (ci-apr\u00e8s le Blog). Malgr\u00e9 nos efforts, il se pourrait qu\u2019une information soit incorrecte. Dans ce cas, nous vous remercions de votre indulgence, car nous ne sommes pas des journalistes sp\u00e9cialis\u00e9s professionnels, et vous invitons \u00e0 nous faire part de cette inexactitude en nous adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse upcblog@amar.law. Nous proc\u00e9derons alors \u00e0 la correction du billet dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Le Blog permet la consultation des anciens billets. Nous vous invitons donc \u00e0 une certaine prudence en prenant connaissance d\u2019informations parfois anciennes, car elles pourraient \u00eatre caduques.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en prenant connaissance d\u2019une information sur un Site, vous faites votre affaire de toute utilisation qui pourrait \u00eatre faite de celle-ci.<\/p>\n Article 3 \u2013 Commentaires sur le Blog<\/strong><\/p>\n Sur le Blog, nous mettons \u00e0 votre disposition des espaces participatifs dans lesquels vous pouvez partager vos commentaires et r\u00e9actions sur les billets ou les autres commentaires d\u00e9j\u00e0 post\u00e9s.<\/p>\n L\u2019utilisation des espaces participatifs est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation et \u00e0 l\u2019application, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes CGU. L\u2019auteur d\u2019une participation ou commentaire certifie \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique ou, s\u2019il est mineur, avoir recueilli l\u2019autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l\u2019autorit\u00e9 parentale le concernant pour intervenir sur les Sites.<\/p>\n Vous \u00eates responsable des commentaires post\u00e9s dans les espaces participatifs du Blog. A ce titre, vous vous engagez notamment \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur, notamment en mati\u00e8re de droit au respect de la vie priv\u00e9e, au droit \u00e0 l\u2019image des personnes et des biens, au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment le droit d\u2019auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en mati\u00e8re de diffamation, d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale, d\u2019appel \u00e0 la violence, de r\u00e9visionnisme ou n\u00e9gationnisme, etc.), les r\u00e8gles d\u2019ordre public et de bonnes m\u0153urs.<\/p>\n L\u2019auteur d\u2019un commentaire s\u00b4interdit notamment toute usurpation d\u2019identit\u00e9, expression au nom d\u2019une entit\u00e9 sans en \u00eatre habilit\u00e9, agressivit\u00e9 ou de violence, diffusion d\u2019informations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fausses, divulgation d\u2019informations confidentielles, d\u00e9p\u00f4t d\u2019\u00e9l\u00e9ments contenant des virus, harc\u00e8lement de quelque mani\u00e8re que ce soit, notamment par la r\u00e9p\u00e9tition de messages identiques ou similaires, propos incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, au suicide, au terrorisme, \u00e0 la pratique d\u2019activit\u00e9s illicites ou \u00e0 la commission de crimes ou de d\u00e9lits, propos \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire, raciste, x\u00e9nophobe, antis\u00e9mite, homophobe, n\u00e9gationniste, pornographique, p\u00e9dophile, etc., publicit\u00e9, collecte de donn\u00e9es personnelles des autres utilisateurs, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, s\u2019interdit de se comporter de fa\u00e7on \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019image et\/ou \u00e0 la r\u00e9putation du cabinet Amar Goussu Staub.<\/p>\n L\u2019auteur d\u2019un commentaire s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas faire la promotion de sites internet contrevenant aux pr\u00e9sentes CGU, y compris par insertion de liens hypertextes renvoyant vers de tels sites. 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Si vous demandes concerne plus particuli\u00e8rement le Blog, nous vous recommandons d\u2019adresser votre requ\u00eate \u00e0 l\u2019adresse upcblog@amar.law.<\/p>\n Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Les Sites et tous les \u00e9l\u00e9ments les constituant sont des cr\u00e9ations susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont l\u2019Editeur est le titulaire ou a obtenu les droits n\u00e9cessaires \u00e0 leur repr\u00e9sentation sur les Sites.<\/p>\n Les Sites et tous les \u00e9l\u00e9ments les constituant restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs propri\u00e9taires respectifs. 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Vous reconnaissez L\u2019Editeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Sites, \u00e0 tout ou partie des utilisateurs, de fa\u00e7on temporaire pour des raisons de maintenance, sans pr\u00e9avis. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.<\/p>\n Article 7 \u2013 Stipulations finales<\/strong><\/p>\n Les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. Sous r\u00e9serves de dispositions contraires d\u2019ordre public, tout litige concernant l\u2019utilisation, l\u2019exploitation des Sites et l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGU sera port\u00e9 devant la juridiction comp\u00e9tente du ressort de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des sites Amar.law et upcblog.amar.law Version mise \u00e0 jour le 2 f\u00e9vrier 2017 Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web amar.law et du blog upcblog.amar.law (ci-apr\u00e8s les Sites), tous deux \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Amar Goussu Staub SELARL (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00c9diteur ou Nous). 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\nque les caract\u00e9ristiques et les contraintes d\u2019internet ne permettent pas de garantir la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement des Sites.<\/p>\n