Usurpation d’identité d’une ESC: Nullité des marques pour dépôt frauduleux.

Usurpation d’identité d’une ESC: Nullité des marques pour dépôt frauduleux. Le cabinet a défendu une école supérieure de commerce, dans un dossier de dépôt frauduleux de marques. Le Tribunal a prononcé la nullité des marques déposées par la partie adverse, pour dépôt frauduleux et pour atteinte à un nom de domaine. Le Tribunal Judiciaire de Lyon a par ailleurs condamné la partie adverse pour concurrence déloyale, et ordonné le transfert des noms de domaine sous astreinte.

Le cabinet conseille le Foyer de la Madeleine pour l’accueil du Reffetorio

Le cabinet accompagne aussi les projets caritatifs: Le cabinet est particulièrement fier d’avoir conseillé un restaurant associatif dans son projet de partenariat avec un concept de restauration original visant à lutter contre le gaspillage alimentaire tout en proposant des repas à des personnes en difficultés, dans un cadre confortable, artistique et contemporain. Des grandes signatures mondialement connues dans le monde de la cuisine et de l’art contemporain ont participé à ce fabuleux projet.