Brevets essentiels (FRAND): Du nouveau dans l’affaire Philips c/ TCL. Le 3 décembre, lors d’une audience d’incident relative à la compétence de la juridiction française dans le litige opposant Philips à la société TCL, dans lequel l’ETSI a été attrait par TCL, Cyrille Amar a plaidé la mise hors de cause de l’ETSI. En savoir plus

Propriété intellectuelle et film d’animation: Le cabinet a achevé la formalisation des cessions de droits nécessaires à l’exploitation d’un dessin animé original. Les contrats conclus concernent les droits des concepteurs, dessinateurs et du compositeur de la musique originale, ainsi que l’avant-commercialisation du film d’animation.

Internet des objets (IoT): Le Cabinet a accompagné l’un de ses clients, leader mondial de la vente de spiritueux dans le monde, dans une opération de marketing d’envergure et inédite faisant appel à l’Internet des Objets.

Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en contrefaçon de brevet européen dans le domaine des laminateurs

Rédaction d’un contrat de développement de site Web pour un fabriquant d’huiles industrielles