Devialet / Ensemble
Transaction dans le cadre d’une procédure de contrefaçon de marques dans le secteur de la hifi
Contrefaçon marque Club Med
Défense d’un opérateur du secteur du tourisme dans une procédure de contrefaçon de marque
Football marque patronymique
Action en revendication de propriété dans l’intérêt d’un célèbre footballeur (marque patronymique)