Un savoir-faire éprouvé

Droit des brevets

  • actions en contrefaçon
  • actions en nullité
  • actions en revendication
  • saisie-contrefaçon
  • référés interdiction
  • surveillances douanières
  • certificats complémentaires de protection
  • contrats de cession
  • contrats de licence
  • règlements de copropriété
  • stratégies de valorisation
  • licensing
  • évaluations
  • brevet essentiels
  • conditions FRAND

Droit des marques

  • actions en contrefaçon
  • actions en nullité
  • actions en revendication
  • saisie-contrefaçon
  • référés interdiction
  • surveillances douanières
  • contrats de cession
  • contrats de licence
  • règlements de copropriété
  • stratégies de valorisation
  • stratégies de dépôt
  • licensing
  • évaluations

Droit des dessins et modèles

  • actions en contrefaçon
  • actions en nullité
  • actions en revendication
  • saisie-contrefaçon
  • référés interdiction
  • surveillances douanières
  • contrats de cession
  • contrats de licence
  • règlements de copropriété
  • stratégies de valorisation
  • licensing

Des services spécialisés

  • Obtentions végétales
  • Appellations d’origine
  • Circuits de semi-conducteurs
  • Droit des bases de données
  • Noms de domaine
  • Droit d’auteur
  • Concurrence déloyale
  • Droit de la distribution
  • Droit de la concurrence
  • Droit de l’informatique
  • Droit des données personnelles

Arbitrages internationaux

    • CCI
    • LCIA
    • AAA
    • WIPO

Arbitrage national et médiation

    • CMAP
    • Ad hoc

Contrats

    • R&D, recherche collaborative,
    • Consortium
    • Façonnage, fabrication, développement
    • Distribution, OEM, VARs, franchise, représentation commerciale, CGV/CGA
    • Licences, Web-services, ASP / SaaS
    • Infogérance, support & maintenance, SLA

Conseil au commerce international

    • Incoterms, transport et logistique
    • Règlementation spéciale à l’export

Audits