Usurpation d’identité d’une ESC: Nullité des marques pour dépôt frauduleux. Le cabinet a défendu une école supérieure de commerce, dans un dossier de dépôt frauduleux de marques. Le Tribunal a prononcé la nullité des marques déposées par la partie adverse, pour dépôt frauduleux et pour atteinte à un nom de domaine. Le Tribunal Judiciaire de Lyon a par ailleurs condamné la partie adverse pour concurrence déloyale, et ordonné le transfert des noms de domaine sous astreinte.

Contrefaçon de marques et concurrence déloyale : succès judiciaire en faveur d’un célèbre orchestre! Le cabinet a défendu un orchestre de musique mondialement connu, dans un dossier de dépôt frauduleux de marques et de concurrence déloyale et parasitaire. Le transfert des marques au profit de l’orchestre a été ordonné par le TGI de Lyon, qui a par ailleurs condamné la partie adverse pour concurrence déloyale et parasitaire, prononcé des mesures d’interdiction sous astreinte, et ordonné la publication du jugement.

Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant une action en parasitisme dans le domaine des sites de rencontre sur Internet et des cosmétiques

Procédure devant la Cour d’appel de Paris concernant une action en contrefaçon de droits d’auteur, concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement dans le secteur des arts de la table