Un savoir-faire éprouvé
Droit des brevets
- actions en contrefaçon
- actions en nullité
- actions en revendication
- saisie-contrefaçon
- référés interdiction
- surveillances douanières
- certificats complémentaires de protection
- contrats de cession
- contrats de licence
- règlements de copropriété
- stratégies de valorisation
- licensing
- évaluations
- brevet essentiels
- conditions FRAND
Droit des marques
- actions en contrefaçon
- actions en nullité
- actions en revendication
- saisie-contrefaçon
- référés interdiction
- surveillances douanières
- contrats de cession
- contrats de licence
- règlements de copropriété
- stratégies de valorisation
- stratégies de dépôt
- licensing
- évaluations
Droit des dessins et modèles
- actions en contrefaçon
- actions en nullité
- actions en revendication
- saisie-contrefaçon
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Des services spécialisés
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- Droit des bases de données
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Arbitrages internationaux
Arbitrage national et médiation
Contrats
- R&D, recherche collaborative,
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- Façonnage, fabrication, développement
- Distribution, OEM, VARs, franchise, représentation commerciale, CGV/CGA
- Licences, Web-services, ASP / SaaS
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Conseil au commerce international
- Incoterms, transport et logistique
- Règlementation spéciale à l’export
Audits