Amar Goussu Staub Société d’avocats

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Au cœur de notre activité, la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies

Amar Goussu Staub est un cabinet d’avocats spécialisé depuis 2003 en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. En 2008, il a créé avec un cabinet de conseils en propriété industrielle un réseau interprofessionnel au sein duquel il a exercé, sous la dénomination Lavoix Avocats, jusqu’en 2016.

Le cabinet a une pratique contentieuse réputée en droit des brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et en droits d’auteur. Il assiste ses clients dans la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux.

Le cabinet intervient régulièrement dans des litiges internationaux et en arbitrage.

Ses clients comptent parmi les acteurs de référence des secteurs de l’informatique, des télécoms, du luxe, de la santé, de l’automobile, de la défense et de la sécurité.

Activité récente

30 avril

Nous sommes heureux d’annoncer que Amar Goussu Staub a eu les honneurs de JUVE Patent dans le classement 2020 des « Top patent litigation firms in France »:

«This small IP boutique is well positioned in the Paris market and is best known in patent litigation for its notable clients from the telecoms sector. It also boasts a solid client base of French midsized companies. The team has gained visibility in patent litigation. The work of name partner Cyrille Amar in high-profile telecoms proceedings, e.g. on the side of ETSI in the pan-European dispute between TCL and Philips, drew the most attention in the market. He acted for LG in the dispute against Conversant Wireless and was to thank for the NPE’s controversial SEPs being declared non-essential. Another major mobile telecoms provider, Ericsson, banked on his know-how in high-profile proceedings. Besides these, French clients from a range of industrial sectors, e.g. heating technology or medical devices, frequently call on the team for patent disputes. The firm also advises on licensing and FTO, as well as covering the IP side of deals.”

08 février

Compétence du tribunal judiciaire de Paris pour les litiges FRAND

Une première décision a été rendue le 7 février 2020 dans l’affaire opposant TCL à Philips et dans laquelle l’ ETSI, représenté par notre cabinet, a été appelé dans la cause.

Le juge de la mise en état a débouté Philips de son incident et décidé que le Tribunal Judiciaire de Paris était compétent pour connaître d’une demande de fixation des conditions FRAND.

Il a relevé à cette occasion, suivant en cela notre argumentation, que le lien entre le promettant (Philips), le stipulant (l’ETSI) et le bénéficiaire (TCL) découlait des règles de l’ETSI et était ainsi de nature contractuelle.

Une audience au fond se tiendra le 2 juin 2020 au cours de laquelle le tribunal examinera la demande de l’ETSI visant à être mis hors de cause, notamment au motif que la stipulation pour autrui exclut toute implication du stipulant dans la relation entre le promettant et le bénéficiaire dès lors que le bénéficiaire a accepté la promesse.

 

06 février

Originalité d’un manche de couteau : Le tribunal judiciaire tranche le cas en faveur de notre client! Le cabinet est intervenu dans un litige en contrefaçon de droit d’auteur, en défense des intérêts d’un leader français de la coutellerie. Le Tribunal Judiciaire de Paris a retenu le caractère original du modèle de manche de couteaux, lequel constitue une œuvre protégeable sur le fondement du droit d’auteur, et a condamné la partie adverse pour contrefaçon. Le Tribunal a en outre prononcé des mesures d’interdiction sous astreinte.

23 janvier

Usurpation d’identité d’une ESC: Nullité des marques pour dépôt frauduleux. Le cabinet a défendu une école supérieure de commerce, dans un dossier de dépôt frauduleux de marques. Le Tribunal a prononcé la nullité des marques déposées par la partie adverse, pour dépôt frauduleux et pour atteinte à un nom de domaine. Le Tribunal Judiciaire de Lyon a par ailleurs condamné la partie adverse pour concurrence déloyale, et ordonné le transfert des noms de domaine sous astreinte.

Une expérience
de nombreux
domaines d’activité

  • Téléphonie, télécommunication et électronique grand public
  • Informatique et industrie logicielle
  • Nouveaux services de la société de l’information (social media, objets connectés, big data, commerce électronique…)
  • Sécurité, défense, systèmes de communication
  • Industrie (automobile, aéronautique, ferroviaire)
  • Luxe
  • Pharmacie
  • Biotechnologies et brevets pharmaceutiques

L'équipe

Formés dans les meilleures grandes écoles et universités françaises et étrangères, les avocats du cabinet ont également suivi des cursus spécialisés en matière de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

En outre, les associés du cabinet ont tous exercé au sein de grands cabinets internationaux avant de créer Amar Goussu Staub.

Les avocats du cabinet ont une grande pratique des dossiers internationaux ainsi que des relations avec les clients étrangers. Ils travaillent et plaident aussi bien en français qu’en anglais.

Cyrille Amar

Après avoir exercé une dizaine d’années en entreprise, notamment en tant que directeur juridique de la division téléphonie mobile du groupe Philips, Cyrille Amar, rejoint le barreau de Paris en 2000. Il est le co-fondateur, en 2003, du cabinet qui devient Amar Goussu & Staub en 2017.

Cyrille intervient dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle et pour des clients issus des secteurs industriels les plus divers, avec une expertise reconnue de l’industrie des télécommunications.

Régulièrement sollicité dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats dans ces domaines, il plaide devant les juridictions françaises et communautaires. Il intervient également dans le cadre d’arbitrages internationaux pour la résolution de contentieux liés au droit des brevets, notamment au sujet des licences FRAND, sur les dossiers de contrefaçon ou de nullité des brevets, de concurrence déloyale ainsi que sur les litiges liés à des contrats complexes tels que les accords de licence, de développement, de distribution et de services informatiques.

Cyrille Amar est diplômé de Sciences Po Paris, de l’ESSEC et des facultés de droit de Lyon, Exeter et Aix en Provence.

Contact: +33 1 55 35 05 35    cyrille.amar@amar.law

Antonin Staub

Avocat depuis 2003, Antonin Staub a exercé au sein d’importants cabinets internationaux avant de rejoindre le cabinet en 2009.

Antonin intervient dans la rédaction, la discussion et le suivi de contrats de vente de produits et services, notamment informatiques et électroniques et dans l’accompagnement contractuel des opérations de commerce international. Il bénéficie d’une grande expérience dans la mise en place de joint-venture et de consortiums de R&D notamment entre acteurs privés et publics.

Si beaucoup de ses clients sont des acteurs de l’informatique, de l’électronique, de la défense et de la sécurité, Antonin conseille aussi des acteurs de l’optique, de l’énergie, du transport, de la santé, des biotechnologies, de l‘Internet ou encore de la réassurance. Il intervient essentiellement en droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, droit de l’informatique, et en droit des données personnelles.

Antonin est chargé d’enseignement à l’Université Paris 4 Celsa et membre de l’AFDIT (association française de droit de l’informatique et de la télécommunication).

Contact: +33 1 55 35 05 35    antonin.staub@amar.law

Grégoire Goussu

Avocat depuis 1993, Grégoire Goussu a été associé au sein d’importants cabinets internationaux avant de rejoindre le cabinet en 2010.

Il intervient principalement en contentieux de la propriété intellectuelle  et de la concurrence déloyale. Il est également actif dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux.

Grégoire est notamment en charge d’affaires de contrefaçon de brevets, de marques et de dessins et modèles ainsi de dossiers de revendication de propriété, de concurrence déloyale et de secret des affaires. Par ailleurs, il intervient régulièrement en droit de la distribution.

Ses clients sont des acteurs de l’industrie automobile, de l’électronique, de l’énergie, de la mode, de l’agroalimentaire, du jouet… Grégoire conseille aussi des clients dans les secteurs de la pharmacie, de la santé et des biotechnologies.

Grégoire est diplômé de de Science Po Paris, d’HEC et du CEIPI (certificats de droit des marques et de droit des brevets). Il est titulaire du CAPA.

Contact: +33 1 55 35 05 35    gregoire.goussu@amar.law

Jean-François Guillot

Avocat depuis 1996, inscrit aux barreaux de Paris et de New York, Jean-François Guillot a été collaborateur puis associé d’importants cabinets internationaux et français avant de rejoindre le cabinet en 2018. Il avait travaillé au sein du Cabinet, devenu depuis lors Amar Goussu Staub, dans les premières années de sa création.

Jean-François intervient particulièrement dans des contentieux complexes en matière de brevets d’invention, mais aussi de marques, dessins et modèles et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle, et en concurrence déloyale. Il représente et assiste ses clients dans le cadre de procédures nationales et transnationales, notamment en contrefaçon, en interdiction provisoire, en déclaration de non-contrefaçon, en nullité ou en revendication de propriété de droits de propriété industrielle, ainsi que dans le contentieux des inventions de salariés, ou encore dans les procédures de retenue et saisie en douane de produits contrefaisants. Il a également la pratique des procédures d’arbitrage.

Jean-François conseille aussi les clients du cabinet dans leur stratégie de protection de leurs actifs de propriété intellectuelle, la rédaction et la négociation de contrats de licence de droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire et de transfert de technologies, ainsi que dans le cadre de l’audit et la valorisation de leurs droits de propriété industrielle, en particulier à l’occasion d’opérations de cession ou de fusions-acquisitions.

Sa clientèle recouvre les différents secteurs de l’industrie, en particulier, les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, la mode, les boissons vins et spiritueux, l’énergie, la mécanique l’électricité et l’électronique, et les télécommunications.

Jean-François est diplômé de l’Université Panthéon-Assas Paris II et de New York University School of Law (LL.M. 2002).

Contact : +33 1 55 35 05 35     jf.guillot@amar.law

Anne-Lyne Roche

Anne-Lyne est avocate au Barreau de Paris depuis 2005. Associée du cabinet depuis 2017, elle est responsable du bureau de Lyon.

Anne-Lyne conseille de grandes entreprises françaises et étrangères ainsi que des artistes et auteurs, dans la protection et la défense de leurs droits, notamment dans les domaines de la mode et du luxe, de la culture, des biens de consommation et de l’informatique.

Elle les accompagne aussi bien dans la définition de leurs orientations stratégiques que dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de propriété intellectuelle  et dans le cadre d’actions judiciaires. Anne-Lyne intervient principalement en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, concurrence déloyale, droit à l’image, noms de domaines, Internet, et droit des données personnelles.

Anne-Lyne est diplômée de l’Université de Paris XI, 2003 (DESS Droit du Patrimoine Culturel 2003), de l’Université de Toulouse (DESS Juriste International – Droit international des affaires, 2001) et de University of Kent (Maîtrise en droit européen et Diploma in English Law, 2000).

Contact: +33 1 55 35 05 35    anne-lyne.roche@amar.law

Pierre Nieuwyaer

Avocat au barreau de Paris depuis 2014, Pierre Nieuwyaer a rejoint le cabinet en 2018 après avoir exercé au sein d’un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies puis au sein d’un grand cabinet français.

Pierre intervient dans tous les domaines d’expertise du cabinet et plus particulièrement en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur) ainsi qu’en droit des données personnelles, tant en conseil qu’en contentieux.

Il traite également des affaires de concurrence déloyale.

Pierre est diplômé de l’Université Jean Moulin – Lyon III (Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle).

Contact: +33 1 55 35 05 35  pierre.nieuwyaer@amar.law

Louise Amar

Louise Amar a rejoint le cabinet en 2013 pour le lancement de l’UPC Blog dont elle est l’administratrice.

En 2016, Louise est devenue juriste chez Amar Goussu Staub après avoir poursuivi des recherches doctorales à University of Kent et Birckbek University of London, ou elle a également enseigné différents domaines du droit.

Louise travaille sur des problématiques de brevets déclarés essentiels aux normes de télécommunications ainsi que sur des contrats commerciaux et de licence. Louise participe à des actions devant les cours françaises et tribunaux arbitraux internationaux ainsi qu’a des projets transfrontaliers. Grâce à sa contribution active à l’UPC Blog, Louise a acquis une expertise sur la Juridiction Unifiée des Brevets et le Brevet Unitaire.

Louise Amar est diplomée du Legal Practice Course (Certificat d’Aptitude à la Profession de Solicitor en Angleterre et au Pays de Galles) de BBP London (2015). Elle est titulaire d’un LLM Law Development and Governance de SOAS University of London (2010), d’un LLB English and French Law de University of Kent ainsi que d’une Licence en Droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009).

Contact: +33 1 55 35 05 35    louise.amar@amar.law

Cyrille Amar
Antonin Staub
Grégoire Goussu
Jean-François Guillot
Anne-Lyne Roche
Pierre Nieuwyaer
Louise Amar

L’UPC Blog

Le cabinet Amar Goussu Staub anime depuis 2013 un blog entièrement consacré à la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB ou UPC en anglais).
La Juridiction Unifiée des Brevets est une cour spécialisée qui a compétence exclusive pour les brevets européens et les brevets européens à effet unitaire dans les 25 états membres de l’Accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets.

La JUB devrait devenir opérationnelle en 2017. Les décisions de la JUB seront simultanément valides dans tous ses états membres, créant ainsi un environnement uniforme qui favorisera la sécurité juridique. Paris hébergera le siège de la cour de première instance de la JUB dévolu aux questions de techniques industrielles, transports, textiles, papier, constructions fixes, physique et électricité.

L’UPC Blog, exclusivement rédigé en anglais, permet de se tenir informé des travaux préparatoires, de l’évolution règlementaire, ou encore des prises de positions concernant cette juridiction.

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